Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 204 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
25.La tarification pour la fourniture de services est imposée comme suit :
pour la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 21,37 $ l’heure, minimum deux heures;
pour la fourniture d’un opérateur technique, la tarification est de 28 $ l’heure, minimum deux heures;
pour la fourniture des services d’un employé manuel, la tarification est de 43 $ l’heure, minimum de deux heures.
Les tarifs édictés au présent article s’ajoutent en sus du tarif fixé pour l’activité lorsque requis afin de répondre à un besoin particulier ou lorsque l’activité concernée se déroule en dehors des heures ouvrables régulières.
25.La tarification pour la fourniture de services est imposée comme suit :
pour la fourniture d’un surveillant, la tarification est de 21,37 $ l’heure, minimum deux heures;
pour la fourniture d’un opérateur technique, la tarification est de 28 $ l’heure, minimum deux heures;
pour la fourniture des services d’un employé manuel, la tarification est de 43 $ l’heure, minimum de deux heures.
Les tarifs édictés au présent article s’ajoutent en sus du tarif fixé pour l’activité lorsque requis afin de répondre à un besoin particulier ou lorsque l’activité concernée se déroule en dehors des heures ouvrables régulières.